le roi Louis XVI eut à répondre aux accusations de trahison, et de conspiration contre l'État, après la découverte notamment de documents compromettants dans « l'armoire de fer » le 20 novembre 1792.
Le procès dura du 3 décembre au 26 décembre, date du plaidoyer de Seze.
Le 15 janvier, le débat pour décider du sort du roi aboutit au vote des députés qui décidèrent à 387 voix sur 721 de la mort de l'ancien souverain déchu après l'abolition de la royauté et l'avènement de la Première République française.
Le 15 janvier 1793, à l'issue des débats, les 749 députés sont appelés nominalement (en commençant par le département du Gers) pour répondre à deux questions :
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ?
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ?
À la première question, 718 députés étant présents, 673 votent « oui », 32 font diverses déclarations, 3 ne répondent pas et 10 se récusent ou s'abstiennent.
À la seconde question, 721 députés étant présents, 286 votent « oui », 423 votent « non », et 12 se récusent ou s'abstiennent.
Le 16 et 17 janvier, les députés sont à nouveau appelés nominalement à donner leur avis sur la peine à infliger à l'accusé (en commençant cette fois par le département de la Haute-Garonne).
C'est alors que le député Mailhe (premier à s'exprimer) fait la proposition de surseoir temporairement à l'exécution de la peine (pour l'intérêt public), quelle qu'elle soit. Cette question du sursis est tranchée lors de la séance du 19 janvier (en commençant à nouveau par le Gers).
À la troisième question, 726 députés étant présents, 387 votent « la mort » (dont 26 demandant l'application de l'amendement Mailhe), 44 « la mort avec sursis », 290 pour d'autres peines, 5 s'abstiennent ou se récusent.
À la question portant sur le sursis de l'exécution, 320 votent « oui », 380 « non », 2 votent sous condition et 10 s'abstiennent ou se récusent.
L'accusé est donc condamné à mort, le sursis temporaire à l'exécution de la peine n'étant pas retenu.
Louis XVI sera guillotiné place de la Révolution (place de la Concorde) le 21 janvier 1793.