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Ça s'est passé à Paris un 3 décembre...

Écrit le vendredi 2 décembre 2016 15:38

vendredi, 02 décembre 2016 15:38

Ça s'est passé à Paris un 3 décembre...

3 décembre 1792

Les députés de la Convention nationale se sont réunis pour juger un illustre accusé.
Défendu par les avocats Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, François Denis Tronchet et Raymond de Sèze,

le roi Louis XVI eut à répondre aux accusations de trahison, et de conspiration contre l'État, après la découverte notamment de documents compromettants dans « l'armoire de fer » le 20 novembre 1792.
Le procès dura du 3 décembre au 26 décembre, date du plaidoyer de Seze.
Le 15 janvier, le débat pour décider du sort du roi aboutit au vote des députés qui décidèrent à 387 voix sur 721 de la mort de l'ancien souverain déchu après l'abolition de la royauté et l'avènement de la Première République française.

Le 15 janvier 1793, à l'issue des débats, les 749 députés sont appelés nominalement (en commençant par le département du Gers) pour répondre à deux questions :

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ?
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ?
À la première question, 718 députés étant présents, 673 votent « oui », 32 font diverses déclarations, 3 ne répondent pas et 10 se récusent ou s'abstiennent.

À la seconde question, 721 députés étant présents, 286 votent « oui », 423 votent « non », et 12 se récusent ou s'abstiennent.

Le 16 et 17 janvier, les députés sont à nouveau appelés nominalement à donner leur avis sur la peine à infliger à l'accusé (en commençant cette fois par le département de la Haute-Garonne).
C'est alors que le député Mailhe (premier à s'exprimer) fait la proposition de surseoir temporairement à l'exécution de la peine (pour l'intérêt public), quelle qu'elle soit. Cette question du sursis est tranchée lors de la séance du 19 janvier (en commençant à nouveau par le Gers).

À la troisième question, 726 députés étant présents, 387 votent « la mort » (dont 26 demandant l'application de l'amendement Mailhe), 44 « la mort avec sursis », 290 pour d'autres peines, 5 s'abstiennent ou se récusent.

À la question portant sur le sursis de l'exécution, 320 votent « oui », 380 « non », 2 votent sous condition et 10 s'abstiennent ou se récusent.

L'accusé est donc condamné à mort, le sursis temporaire à l'exécution de la peine n'étant pas retenu.
Louis XVI sera guillotiné place de la Révolution (place de la Concorde) le 21 janvier 1793.

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